Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de Project Ace.
Éditeur
Project Ace est édité par Alexandre Chaigne, entrepreneur individuel (EI), domicilié en France, immatriculé sous le numéro SIREN 109 673 426.
Adresse : l'adresse d'une domiciliation commerciale figurera ici dès qu'elle existera ; d'ici là, l'éditeur se joint par téléphone, par e-mail ou par la page Contact.
Téléphone : 06 60 38 86 00. E-mail : support@projectace.app.
TVA : le service n'est pas encore payant. Le jour où il le deviendra, cette page portera le numéro de TVA intracommunautaire s'il en existe un, ou la mention de la franchise en base (article 293 B du CGI) si elle s'applique.
Directeur de la publication : Alexandre Chaigne.
Hébergement
Le site, l'API, la base de données et les fichiers téléversés sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com), téléphone : +33 9 72 10 10 07, sur un serveur situé dans son centre de données de Strasbourg (France).
Les autres prestataires techniques (envoi des e-mails, paiement, notifications push) sont listés dans la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure, le design, le nom « Project Ace », le logo et les éléments logiciels de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs et les clubs, y compris sur la marketplace, restent leur propriété (voir les CGU).
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Nous contacter
Pour toute question relative au service : support@projectace.app. Les coordonnées complètes figurent sur la page Contact.