Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Project Ace est une plateforme de préparation et de suivi de l'entraînement destinée aux clubs sportifs et à leurs membres. Elle permet notamment de composer des exercices et des programmes et de les assigner à des athlètes ou à des groupes ; aux athlètes de créer leurs séances, d'y saisir volées, scores et ressentis et de remplir un bilan ; de consulter des statistiques et de générer des bilans au format PDF ; d'échanger par une messagerie interne et une boîte à idées ; de recevoir des notifications dans l'application, par e-mail et, sur mobile, par notification push ; de partager et d'importer des programmes et des exercices grâce à la marketplace.

Certaines fonctions (souscription d'une offre, publication sur la marketplace, téléversement du logo du club) ne sont disponibles que sur le site web.

2. Accès au service et création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Un compte peut être rattaché à plusieurs clubs (multi-club) : les rôles, les contenus et les échanges restent propres à chaque club. L'adhésion à un club se fait par code ou lien d'invitation et reste soumise à la validation d'un administrateur du club.

Les athlètes mineurs peuvent utiliser le service dans le cadre de leur club. L'inscription d'un mineur de moins de 15 ans suppose l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale, que le club qui l'accueille s'assure d'avoir recueilli.

3. Rôles et responsabilités au sein d'un club

Chaque membre dispose d'un ou plusieurs rôles : administrateur (gestion des membres, du club et de son abonnement), coach (catalogue, programmes, assignations, groupes, bilans) et athlète (séances, bilans, statistiques). Les administrateurs et coachs sont responsables des contenus qu'ils créent et des données qu'ils saisissent au sujet des athlètes.

Le club est responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme vis-à-vis de ses membres, notamment de l'information de ceux-ci, de la pertinence des données qu'il saisit à leur sujet et du respect des règles de son organisme de tutelle.

4. Offres du club

Chaque club dispose d'une offre — Gratuit, Club, Pro ou VIP — qui fixe des plafonds (membres actifs, exercices, programmes, catégories d'exercices) et l'accès à certaines fonctions (bilans PDF, marketplace, logo du club sur les bilans…). L'offre Gratuite est sans frais ; les offres Club et Pro sont payantes et régies par les CGV ; l'offre VIP est attribuée par Project Ace à titre exceptionnel. L'application des plafonds et l'ouverture des offres payantes sont progressives : Project Ace en informe les clubs avant leur mise en œuvre.

Un club qui atteint un plafond conserve l'ensemble de ses membres et de ses contenus mais ne peut plus en ajouter au-delà : les nouvelles demandes d'adhésion restent en attente et les fonctions non incluses dans son offre sont verrouillées. Aucun athlète n'est déconnecté ni privé de ses séances du fait de l'offre de son club.

Aucun achat n'est proposé dans les applications mobiles : l'abonnement d'un club se gère uniquement sur le site web, et l'offre souscrite s'applique partout.

5. Contenus des utilisateurs

Les exercices, programmes, catégories, séances, bilans, idées, messages et documents publiés restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Project Ace une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'hébergement, à la reproduction et à l'affichage nécessaires au fonctionnement du service (y compris la génération des bilans PDF et l'envoi des notifications), pour la durée de leur présence sur la plateforme.

Il est interdit de publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de tiers. Project Ace n'exerce pas de contrôle préalable des contenus ; en sa qualité d'hébergeur, il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé depuis la page Contact ou par la fonction « Signaler » de la marketplace.

6. Marketplace (bêta)

La marketplace permet de partager des programmes et des exercices avec les autres clubs de Project Ace. Elle est proposée en version bêta : son accès, ses fonctions et sa disponibilité peuvent évoluer. Peuvent y publier Project Ace ainsi que les coachs et administrateurs des clubs dont l'offre le permet (offre Pro ou VIP). Le contenu est figé au moment de la publication et paraît sous le nom du club ; le nom de la personne qui publie n'est affiché que si elle l'accepte expressément lors de la publication.

En publiant, le club atteste être l'auteur du contenu ou détenir les droits nécessaires pour le partager, y compris pour le document PDF éventuellement joint, et garantit que le contenu ne reproduit sans autorisation ni œuvre protégée (extraits de manuels, de publications fédérales…) ni image de personne.

Le club auteur conserve ses droits. Il accorde à Project Ace et à chaque club utilisateur de la plateforme une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits, de reproduire le contenu publié, de le copier dans le catalogue du club et de l'adapter pour ses propres entraînements, à l'exclusion de toute exploitation commerciale (revente, diffusion payante, publication hors de la plateforme). Project Ace peut en outre afficher le contenu et son résumé dans le catalogue de la marketplace.

Un contenu importé devient une copie indépendante dans le catalogue du club importateur, qui l'adapte librement dans le respect de cette licence ; les modifications ultérieures de l'auteur ne s'y répercutent pas. Le retrait d'une publication, par son club ou par Project Ace, arrête les nouveaux imports ; les copies déjà importées restent aux clubs qui les ont faites. Les liens vers des vidéos externes sont conservés tels quels : la plateforme n'héberge pas ces vidéos.

Un coach ou un administrateur d'un club qui a importé une fiche peut la noter de une à cinq étoiles, une note par club, modifiable et supprimable ; le club auteur ne note pas ses propres fiches. La moyenne n'est publiée qu'à partir de cinq notes. La note peut être accompagnée d'un avis écrit facultatif de 500 caractères au plus, publié au nom du club (jamais de la personne) et affiché dès le premier avis ; modifier ou supprimer la note modifie ou supprime l'avis. Un coach ou un administrateur de tout autre club peut signaler un avis, pour les mêmes motifs qu'une fiche : l'avis est masqué dès le signalement, la note restant comptée, puis Project Ace le rétablit ou le supprime ; le club qui l'a écrit est informé par e-mail du masquage puis, le cas échéant, de la suppression, avec la catégorie du signalement. Project Ace peut aussi supprimer une note abusive avec son avis ; le club qui l'a posée en est informé par e-mail, avec le motif. Le club auteur de la fiche peut répondre à un avis, au nom du club ; tout autre club peut signaler cette réponse selon les mêmes règles : elle est masquée dès le signalement, puis rétablie ou supprimée, et le club auteur en est informé par e-mail. Chacun de ces e-mails indique comment contester la décision depuis la page Contact. Les notes et les avis sont conservés lorsqu'une fiche est masquée ou retirée, sans être affichés.

Tout coach ou administrateur d'un autre club peut signaler une fiche en indiquant un motif (contenu inapproprié, droits d'auteur, contenu faux ou dangereux, lien mort). Le signalement masque immédiatement la fiche, à titre conservatoire. Project Ace examine ensuite le signalement et décide de rétablir la fiche ou de la retirer ; le club auteur est informé par e-mail du masquage et, en cas de retrait, de son motif. Délai indicatif de traitement d'un signalement : [À COMPLÉTER : délai d'examen d'un signalement].

Les contenus de la marketplace sont proposés par leurs auteurs à titre indicatif : il appartient au coach de vérifier leur adéquation au niveau et à la condition physique de ses athlètes avant de les utiliser.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa finalité sportive, à ne pas tenter de contourner ses mesures de sécurité ou les limites de l'offre de son club, à ne pas accéder aux données d'autres clubs et à ne pas perturber son fonctionnement (automatisation abusive, sollicitations massives).

La pratique sportive comporte des risques : les programmes proposés par un coach ou issus de la marketplace relèvent de la responsabilité de celui qui les propose ou les utilise et ne constituent pas un avis médical. Chaque athlète adapte sa pratique à sa condition physique.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, Project Ace peut suspendre ou supprimer le compte ou le club concerné, après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou contenu manifestement illicite.

8. Disponibilité, mode hors ligne et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Project Ace s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, incident, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données liée à un usage non conforme ou les décisions prises sur la base des données affichées.

Sur mobile, les séances peuvent être saisies sans réseau : elles sont conservées sur l'appareil puis envoyées au serveur au retour du réseau. Une séance qui n'a pas encore été envoyée peut être perdue en cas de désinstallation de l'application ou de perte de l'appareil.

9. Suppression du compte et du club

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil, après confirmation par son mot de passe. Ses données personnelles (profil, adhésions, séances, bilans, points à travailler, messages, idées, jetons d'appareil) sont alors effacées ; les contenus créés pour le club (exercices, programmes, assignations) sont conservés au bénéfice du club et détachés de leur auteur. Le dernier administrateur d'un club doit au préalable nommer un autre administrateur ou supprimer le club.

Un administrateur peut supprimer son club, ce qui entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données et la résiliation immédiate de son éventuel abonnement payant (voir les CGV). Les copies de ses publications déjà importées par d'autres clubs leur restent acquises.

Les données effacées peuvent subsister dans les sauvegardes techniques pendant 14 jours au plus.

10. Modification des CGU

Project Ace peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par l'application ou par e-mail dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions. L'utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

L'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; entre professionnels, devant les tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège].