Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Alexandre Chaigne, entrepreneur individuel, éditeur de Project Ace, domicilié en France. Contact pour vos données : support@projectace.app. À la date de mise à jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

Chaque club décide de l'usage qu'il fait du service pour ses membres (qui inviter, quels programmes assigner, quels bilans générer) et répond des données qu'il y saisit ; Project Ace traite ces données pour lui fournir le service.

Données collectées

Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), rôles et statut dans chaque club, club principal, préférences (langue, vues affichées, notifications push, réglages de tir), date de dernière connexion, version et plateforme de l'application utilisée.

Activité sportive : programmes et séances assignés, séances créées (discipline, lieu, matériel, volées, scores, flèches), bilans (humeur, ressentis physique, technique et mental, commentaires, durée), points à travailler, commentaires du coach, groupes, et statistiques calculées à partir de ces données. Les ressentis sont des auto-évaluations de l'entraînement et non des données médicales : n'indiquez aucune information de santé dans les champs libres.

Échanges : messages de la messagerie interne, idées et réponses, messages envoyés par le formulaire de contact (nom, e-mail, objet, message).

Club : nom, discipline, code d'invitation, contenus du club (exercices, programmes, catégories, documents PDF joints) et logo téléversé par un administrateur pour les bilans PDF.

Marketplace : fiches publiées (contenu figé, nom du club, nom de la personne seulement si elle l'a accepté), imports, notes et avis laissés par les clubs importateurs (note de 1 à 5, texte de l'avis, club et personne qui l'écrit, dates), réponses du club auteur à un avis, signalements (club et personne qui signale, motif, texte) et décisions de modération.

Bilans PDF : générés à la demande à partir des données ci-dessus et téléchargés sur l'appareil de la personne qui les demande ; aucun fichier n'est conservé sur le serveur, seule la génération est inscrite au journal d'audit.

Abonnement (à l'ouverture des offres payantes) : offre, statut et dates de l'abonnement, identifiants client et abonnement chez Stripe, e-mail, nom et adresse de facturation. Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies directement chez Stripe : Project Ace n'y a jamais accès.

Notifications push (mobile) : jeton de l'appareil fourni par le système et plateforme (Android ou iOS), enregistrés seulement si vous autorisez les notifications.

Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, requête et erreurs), rapports d'erreur envoyés par les applications (message, page, version), jetons de session, et journal d'audit des actions sensibles (connexion et mot de passe, gestion des membres et des clubs, bilans PDF, abonnement, marketplace, actions du propriétaire de la plateforme).

Finalités et bases légales

Fournir le service (exécution du contrat, c'est-à-dire des CGU) : comptes, clubs et multi-club, programmes, séances et mode hors ligne, statistiques, bilans PDF, messagerie, idées, marketplace, notifications dans l'application.

Notifications push (exécution du contrat) : envoyées seulement si vous les autorisez dans les réglages de votre appareil, et réglables par famille depuis votre profil.

E-mails de service (exécution du contrat) : bienvenue, validation d'adhésion, réinitialisation du mot de passe, résumé hebdomadaire des coachs, information des clubs sur la marketplace (fiche, avis ou réponse masqués, retirés ou supprimés, réponse à un avis), e-mails liés à l'abonnement (fin d'essai, paiement refusé, retour à l'offre Gratuite). Aucun e-mail commercial n'est envoyé sans votre consentement.

Abonnements et facturation (exécution du contrat avec le club ; obligations légales comptables et fiscales).

Sécurité et prévention des abus (intérêt légitime) : authentification, limitation des requêtes, journaux techniques, journal d'audit, modération de la marketplace.

Pilotage du service (intérêt légitime) : statistiques agrégées d'usage consultées par le propriétaire de la plateforme (nombre de clubs, d'utilisateurs actifs, de séances…), sans outil de mesure d'audience tiers.

Destinataires

Les membres de votre club, selon leur rôle : chaque membre voit la liste des membres actifs ; un coach voit les séances visibles et les bilans des athlètes qu'il encadre (une séance masquée par l'athlète ne lui est pas visible) ; un administrateur gère les membres et l'abonnement. En multi-club, vos données restent cloisonnées par club.

Les bilans PDF sont remis à la personne qui les génère (l'athlète ou son coach), libre de les partager. Les autres clubs ne voient que les contenus publiés sur la marketplace, ainsi que les avis et les réponses, affichés au nom du club et jamais de la personne qui les a écrits.

Le propriétaire de la plateforme (l'éditeur), pour l'administration, le support, la modération et la sécurité, ainsi que les sous-traitants listés ci-dessous. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

OVH SAS (France) : hébergement du site, de l'API, de la base de données, des fichiers téléversés et des sauvegardes, dans un centre de données situé à Strasbourg (France).

Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels (adresse e-mail, nom, contenu du message), par une infrastructure d'envoi située dans l'Union européenne (Irlande). Un accès depuis les États-Unis ne pouvant être exclu, il est encadré par l'adhésion de Resend au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données.

Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), à l'ouverture des offres payantes : paiement, abonnements et factures (coordonnées de facturation, moyen de paiement). Stripe agit aussi comme responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude, obligations réglementaires) ; certaines données peuvent être transférées à Stripe, Inc. (États-Unis) selon les garanties décrites dans sa politique de confidentialité.

Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) : relais des notifications push vers les applications mobiles (jeton de l'appareil, titre et court extrait de la notification). Transfert encadré par l'adhésion de 650 Industries au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Google (Firebase Cloud Messaging) : acheminement des notifications push vers les appareils Android (jeton de l'appareil, contenu de la notification). Transfert encadré par l'adhésion de Google au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et à défaut par les clauses contractuelles types de ses conditions de traitement des données Firebase. Sur iOS, lorsque les notifications y seront proposées, Apple (Apple Push Notification service) jouera le même rôle.

Ces prestataires n'agissent que pour les besoins du service et sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Durées de conservation

Compte, séances, bilans, points à travailler, messages et idées : tant que le compte existe ; effacés à sa suppression. Contenus du club (exercices, programmes, assignations) : tant que le club existe, détachés de leur auteur si celui-ci supprime son compte ; effacés à la suppression du club.

Marketplace : les copies importées restent aux clubs importateurs ; une note, son avis et la réponse du club auteur sont conservés tant que le club ne les retire pas et que la fiche existe ; un avis supprimé par la modération est effacé, sa note restant comptée ; les fiches retirées, les signalements et les décisions sont conservés [À COMPLÉTER : durée de conservation des fiches retirées et des signalements].

Jetons de session : 15 minutes (accès) et 7 jours (renouvellement), supprimés à la déconnexion. Lien de réinitialisation du mot de passe : 1 heure, à usage unique. Jetons d'appareil : jusqu'à la déconnexion, la désinscription de l'appareil ou la suppression du compte.

Données de facturation : pendant l'abonnement, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans) pour les factures.

Journal d'audit : 12 mois, puis effacement automatique. Journaux techniques du serveur : renouvelés automatiquement : 15 jours au plus pour ceux du serveur web (adresse IP, page demandée, date et heure), et dans la limite de 50 Mo par application pour ceux de l'application, les plus anciens effacés au fur et à mesure. Messages reçus par le formulaire de contact : [À COMPLÉTER : durée de conservation].

Sauvegardes de la base de données : quotidiennes, conservées 14 jours ; une donnée effacée peut y subsister jusqu'à l'expiration de ce délai.

Données stockées sur votre appareil

Sur le web : jetons de session et préférences d'interface dans le stockage local du navigateur (voir la page Cookies).

Sur mobile : jetons de session dans le stockage sécurisé du système ; pour fonctionner sans réseau, les données consultées sont gardées dans le stockage de l'application une semaine au plus, et les séances saisies hors ligne y restent jusqu'à leur envoi au serveur. La déconnexion efface les données consultées ; la désinstallation de l'application efface tout, y compris les séances pas encore envoyées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Depuis votre profil, vous pouvez modifier vos informations, télécharger une copie de vos données dans un format structuré (archive ZIP : profil, adhésions, groupes, assignations, séances, bilans, messages, idées, contenus créés comme coach, photo et pièces jointes ; un export par jour) et supprimer votre compte.

Pour exercer vos droits, écrivez à support@projectace.app ou utilisez la page Contact ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mineurs

Le service peut être utilisé par des athlètes mineurs au sein de leur club. L'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale, que le club recueille ; ceux-ci peuvent exercer les droits du mineur en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt), les échanges chiffrés (HTTPS), les sessions protégées par des jetons à durée limitée et les accès cloisonnés par club et par rôle. Les données de paiement ne transitent jamais par les serveurs de Project Ace. Les actions sensibles sont inscrites au journal d'audit et la base de données est sauvegardée chaque jour.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ; la date de mise à jour figure en tête de page et les changements importants sont signalés dans l'application.