Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant à Project Ace par un club (le « Client »), à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont acceptées lors de la souscription par l'administrateur du club, qui déclare disposer du pouvoir d'engager le club.

Le Client est la structure titulaire du club dans Project Ace : association, section, société, collectivité ou, pour un sportif qui s'entraîne seul, une personne physique. Certaines règles varient selon que le Client agit ou non en qualité de professionnel ; elles sont signalées ci-dessous.

2. Vendeur

Les abonnements sont vendus par Alexandre Chaigne, entrepreneur individuel (EI), éditeur de Project Ace, domicilié en France, SIREN 109 673 426. Les coordonnées de contact figurent sur la page Contact.

3. Offres

Gratuit : sans frais, jusqu'à 25 membres actifs, 50 exercices, 20 programmes et 10 catégories d'exercices ; séances, calendrier, messagerie, statistiques à l'écran, mode hors ligne et notifications.

Club : jusqu'à 60 membres actifs, 250 exercices, 100 programmes et 20 catégories ; en plus de l'offre Gratuite, bilan PDF par athlète, détail et import des contenus de la marketplace, vue « Tous mes clubs » pour les membres du club.

Pro : membres, exercices et programmes illimités, 30 catégories ; en plus de l'offre Club, publication sur la marketplace, bilan PDF de groupe, bilans sur des dates libres et logo du club sur les bilans.

VIP : offre d'exception, sans plafond, attribuée par Project Ace à sa discrétion (partenaires, clubs pilotes…) ; elle n'est pas vendue.

Les membres actifs comprennent tous les rôles (athlètes, coachs, administrateurs) ; les demandes en attente et les membres bloqués ne sont pas comptés. Le contenu à jour des offres, présenté sur le site web avant toute souscription, fait partie intégrante des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et indiqués sur le site web avant toute souscription, pour un paiement mensuel ou annuel ; l'abonnement annuel coûte l'équivalent de dix mois. [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].

Project Ace peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, après information des administrateurs du club par e-mail au moins [À COMPLÉTER : délai de prévenance, par exemple 30 jours] avant sa prise d'effet ; le Client qui le refuse peut résilier avant cette date.

5. Souscription

L'abonnement se souscrit uniquement sur le site web, depuis la page Abonnement du club, par un administrateur. Aucun achat n'est proposé dans les applications mobiles ; l'offre souscrite s'applique au club sur le web comme sur mobile.

L'administrateur choisit l'offre et la périodicité, prend connaissance des présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La souscription est définitive après validation de cette page ; l'offre du club est alors mise à jour et visible sur la page Abonnement.

6. Essai gratuit

La première souscription d'un club ouvre droit à un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement obligatoire, pendant lequel le club bénéficie de l'offre choisie. À la fin de l'essai, l'abonnement devient payant si un moyen de paiement a été enregistré ; à défaut, il prend fin et le club revient à l'offre Gratuite, sans perte de données. Un club ne bénéficie de l'essai qu'une seule fois.

7. Réductions

Project Ace peut accorder à un club, à sa seule discrétion, une réduction sur le prix de son abonnement Club ou Pro. Son pourcentage et, le cas échéant, sa date de fin sont indiqués sur la page Abonnement du club.

La réduction s'applique aux factures émises pendant sa durée, y compris celles d'un abonnement déjà en cours. Elle est attachée au club, n'est pas transmissible et ne peut être convertie en somme d'argent.

8. Paiement et facturation

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), prestataire de services de paiement agréé, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Project Ace ne reçoit ni ne conserve jamais les données de carte ou de compte bancaire ; il conserve l'e-mail, le nom et l'adresse de facturation transmis par Stripe, que l'administrateur peut modifier depuis le portail client (par exemple pour l'adresse du trésorier).

L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont établies et mises à disposition par l'intermédiaire de Stripe, depuis le portail client.

9. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la périodicité choisie et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Il est sans engagement au-delà de la période en cours.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client de Stripe, accessible par le bouton « Gérer l'abonnement » de la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : le club conserve son offre jusqu'à cette date, puis revient à l'offre Gratuite. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées. Le changement d'offre ou de périodicité se fait depuis le même portail [À COMPLÉTER : règle de prorata appliquée lors d'un changement d'offre].

Pour un abonnement annuel souscrit par un consommateur ou un non-professionnel (une association, par exemple), Project Ace l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation.

La suppression du club par un administrateur résilie immédiatement l'abonnement, sans remboursement de la période en cours.

10. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et les administrateurs du club sont prévenus par e-mail. Le club conserve son offre pendant un délai de grâce de 14 jours à compter du premier échec ; faute de régularisation, il revient ensuite à l'offre Gratuite. Un paiement ultérieur rétablit l'offre.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de [À COMPLÉTER : taux des pénalités de retard] et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-10 du Code de commerce).

11. Retour à l'offre Gratuite

Qu'il résulte de la résiliation, de la fin de l'essai ou d'un défaut de paiement, le retour à l'offre Gratuite n'entraîne aucune suppression : le club conserve ses membres, ses contenus et leur historique. Au-delà des plafonds de l'offre Gratuite, il ne peut plus ajouter de membres ni de contenus, et les fonctions réservées aux offres payantes sont verrouillées. Aucun athlète n'est déconnecté ni privé de ses séances.

12. Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. [À COMPLÉTER : régime retenu pour un Client consommateur, non-professionnel (association) ou professionnel employant au plus cinq salariés souscrivant hors de son activité principale (article L. 221-3 du Code de la consommation)].

Lorsque ce droit s'applique, le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l'indiquant par écrit à l'adresse de la page Contact. S'il a demandé que l'abonnement commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Pendant l'essai gratuit, aucune somme n'est prélevée.

13. Obligations et responsabilité de Project Ace

Project Ace fournit le service décrit par les CGU et l'offre souscrite, en assure la maintenance et s'efforce de le maintenir disponible ; il est tenu d'une obligation de moyens. Les interruptions programmées sont annoncées dans la mesure du possible.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, la responsabilité de Project Ace est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas au Client consommateur ou non-professionnel, dans la mesure où la loi l'interdit.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à l'abonnement et à la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité ; Stripe intervient comme prestataire de paiement.

15. Modification des CGV

Project Ace peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute modification est notifiée par e-mail aux administrateurs des clubs abonnés au moins [À COMPLÉTER : délai de prévenance] avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Project Ace à l'adresse de la page Contact, afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation]. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; lorsque le Client est un professionnel, devant les tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège].